Bail mobilité : comment le projet phare de la loi Elan a été détourné de son objectif
Publié le :
20/06/2024
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2024
Source : www.batirama.comÀ l'origine, le bail mobilité était un "beau dispositif" créé afin de "favoriser l'accès au logement des jeunes travailleurs". Mais voilà, à l'approche des JOP, certains en profiteraient pour détourner son usage... Lire la suite
Historique
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Ordonnance du 19 juin 2024 modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière
Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024NOTAIRES / Immobilier
Cette ordonnance codifie le droit de la publicité foncière dans le code civil...Source : www.vie-publique.fr -
Des dispositifs pour entrer et sortir de l’agriculture avec dignité
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024NOTAIRES / Rural
Pour la troisième année consécutive, les réseaux professionnels de l’accompag...Source : www.terre-net.fr -
Bail mobilité : comment le projet phare de la loi Elan a été détourné de son objectif
Publié le : 20/06/2024 20 juin juin 06 2024NOTAIRES / Immobilier
À l'origine, le bail mobilité était un "beau dispositif" créé afin de "favori...Source : www.batirama.com
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QPC : pension d'invalidité et ressources du concubin
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le dernier alinéa de l’article L. 815‑24 du Code de la sécurité sociale prévo...Source : www.actu-juridique.fr -
Testament olographe partiellement daté par un tiers : pas de nullité automatique
Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024
Le testament est dit olographe lorsqu’il est écrit en entier à la main, préci...Source : www.lemag-juridique.com -
Une nouvelle aide à l'investissement matériel est ouverte
Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024NOTAIRES / Rural
Une aide à l'investissement sur les matériels permettant de réduire l'usage d...Source : www.tema-agriculture-terroirs.fr -
Biens immobiliers : l'obligation d'informer sur le risque de feu de forêt est élargie
Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024NOTAIRES / Immobilier
Dans des zones particulièrement exposées aux incendies de forêt et de végétat...Source : www.service-public.fr -
Loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La loi vise à mieux encadrer les conséquences de la séparation de couple en c...Source : www.vie-publique.fr -
Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024
Pour faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches, le décret...Source : www.maisondescommunes85.fr