Face à la colère des agriculteurs, les Vingt-Sept s'accordent sur une révision de la PAC, moins exigeante sur le plan écologique

Historique

• Résidence principale : 1,8 million de nouveaux bénéficiaires du PTZ 2024
  Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La crise de l’immobilier et du logement commence à pourrir les hautes sphères...
  Source : www.magnolia.fr
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• Face à la colère des agriculteurs, les Vingt-Sept s'accordent sur une révision de la PAC, moins exigeante sur le plan écologique
  Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Rural
  
  Mardi 26 mars, les Etats membres de l’Union européenne se sont entendus sur u...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Adoption internationale en France : des pratiques illicites
  Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’en...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Comment calculer les frais de succession ?
  Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
  
  Lorsqu’un proche décède, la transmission de son patrimoine aux héritiers est...
  Source : www.lejdd.fr
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• Expropriation pour cause d’utilité publique et vérification de l’accomplissement des formalités
  Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
  
  L’expropriation pour cause d’utilité publique est une procédure permettant à...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
  Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le projet de loi entend lutter contre l'habitat indigne en permettant une int...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Les plans Ambition bio 2027 et Ecophyto 2030 ou l’agriculture aux deux visages
  Publié le : 25/03/2024 25 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Rural
  
  Pour répondre aux revendications du monde agricole, le Gouvernement a mis en...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties
  Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024
  
  L’article 1374 du Code de procédure civile prévoit que : « Toutes les demande...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Illicéité des clauses de fermage basées sur les récoltes
  Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Rural
  
  L’article L. 411-11 du Code rural et de la pêche maritime précise que le loye...
  Source : www.lemag-juridique.com
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