Proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale
Publié le :
29/05/2024
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2024
Source : www.vie-publique.frCette proposition de loi transpartisane entend encadrer les meublés de tourisme type AirBnb pour favoriser le logement permanent : fiscalité moins favorable, DPE obligatoire, pouvoirs des maires renforcés... Il s'agit d'apporter une réponse à la crise du logement dans de nombreux territoires, de la Bretagne au Sud-Ouest, du littoral à la montagne... Lire la suite
Historique
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MaPrimeRénov : tout ce qui a changé depuis le 15 mai
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Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve
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Avis sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
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L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé
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Une SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est pr...Source : www.actu-juridique.fr