Aide agricoles : le point en octobre 2026
Publié le :
19/10/2026
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2026
Source : www.weblex.frQue ce soit dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que peuvent recevoir les agriculteurs sont nombreuses et les montants en sont régulièrement précisés... Lire la suite
Historique
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Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux
Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Priver son conjoint de ressources, vider un compte joint, l'endetter à son in...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Bail emphytéotique requalifié en bail à ferme à long terme : la responsabilité du notaire engagée
Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026NOTAIRES / Rural
Dans un arrêt du 7 octobre 2026, la première chambre civile de la Cour de cas...Source : www.lemag-juridique.com -
Bail de carrière : pas de droit au renouvellement, même en cas de cession à un descendant !
Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Rural
En 1984, un bail rural de carrière avait été conclu pour une durée de 34 ans,...Source : www.lemag-juridique.com -
Vente d’un local commercial conclue au mépris du droit de préférence du locataire
Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Immobilier
Lorsque le propriétaire a vendu un local commercial sans avoir respecté le dr...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Aide agricoles : le point en octobre 2026
Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Rural
Que ce soit dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) de l’Union e...Source : www.weblex.fr
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Dispositif Jeanbrun : conditions, amortissement et calcul pour le bailleur
Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Immobilier
Dispositif Jeanbrun : taux d'amortissement, plafonds, conditions de location...Source : www.gererseul.com -
Locaux professionnels : du nouveau pour les travaux d’accessibilité
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Immobilier
L’accessibilité des bâtiments pour les personnes à mobilité réduite est deven...Source : www.weblex.fr -
Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?
Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens...Source : www.weblex.fr -
Mécanisation collective : un nouveau crédit d’impôt agricole
Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Rural
La loi de finances pour 2026 a créé un nouveau crédit d’impôt destiné à soute...Source : www.weblex.fr