Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le :
19/09/2025
19
septembre
sept.
09
2025
Source : www.service-public.frÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires de logements ? Service-Public.fr vous donne des explications... Lire la suite
Historique
-
Ajustement du taux et de l’assiette des cotisations vieillesse des non-salariés agricoles depuis le 1er janvier 2026 !
Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / RuralDepuis le 1er janvier 2026, un décret ajuste le taux et l’assiette des cotisa...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / ImmobilierUne société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au sta...Source : www.lemag-juridique.com
-
Actes d'état civil non légalisés et demande de nationalité : le juge doit apprécier les pratiques de l’État d’origine
Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUne personne née en Guinée revendique la nationalité française par filiation...Source : www.lemag-juridique.com
-
Attribution préférentielle à l’associée majoritaire de la SCEA titulaire du bail rural : les biens ruraux doivent être estimés en valeur occupée
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / RuralDans le cadre d’une succession d’un propriétaire de biens ruraux donnés à bai...Source : www.lemag-juridique.com
-
Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / RuralPour renforcer la formation des travailleurs agricoles appelés à exercer des...Source : www.weblex.fr
-
Assurance contre les risques climatiques en agriculture : fixation des seuils et taux pour 2026 à 2028
Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / RuralDécret n°2025-1175 du 5 décembre 2025 relatif au développement de l'assurance...Source : www.lemag-juridique.com
-
Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / ImmobilierÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...Source : www.service-public.fr
-
Le Parlement adopte sa position sur l'avenir de la politique agricole de l'UU
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / RuralLe PE plaide pour un budget agricole autonome plus important après 2027, moin...Source : www.europarl.europa.eu
-
Exonérations en ZFRR+ : la liste des communes est connue !
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / RuralLa liste des communes classées en zones France ruralités revitalisation plus...Source : cabinet-rs.expert-infos.com







