Exonérations en ZFRR+ : la liste des communes est connue !
Publié le :
08/09/2025
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLa liste des communes classées en zones France ruralités revitalisation plus (ZFRR+), dans lesquelles les entreprises peuvent bénéficier, sous conditions, d’exonérations fiscales et sociales, a été fixée, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025... Lire la suite
Historique
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PACS et indivision : la présomption s’applique même en cas d’acquisition au nom d’un seul partenaire !
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Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...Source : www.service-public.fr -
Le Parlement adopte sa position sur l'avenir de la politique agricole de l'UU
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Rural
Le PE plaide pour un budget agricole autonome plus important après 2027, moin...Source : www.europarl.europa.eu -
Exonérations en ZFRR+ : la liste des communes est connue !
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Rural
La liste des communes classées en zones France ruralités revitalisation plus...Source : cabinet-rs.expert-infos.com