Baux ruraux : forte hausse du montant de l’indice des fermages
Publié le :
24/08/2026
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comL’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et des bâtiments agricoles augmente de 3,23 % en 2026... Lire la suite
Historique
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Bail emphytéotique requalifié en bail à ferme à long terme : la responsabilité du notaire engagée
Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026NOTAIRES / Rural
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Bail de carrière : pas de droit au renouvellement, même en cas de cession à un descendant !
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Aide agricoles : le point en octobre 2026
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Mécanisation collective : un nouveau crédit d’impôt agricole
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Exploitants agricoles : quel statut juridique pour votre conjoint ?
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Sécheresse : un plan d’urgence pour soutenir les agriculteurs
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Baux ruraux : forte hausse du montant de l’indice des fermages
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026NOTAIRES / Rural
L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Le Parlement adopte sa position sur l'avenir de la politique agricole de l'UU
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Rural
Le PE plaide pour un budget agricole autonome plus important après 2027, moin...Source : www.europarl.europa.eu