L’importance de l’affectation des paiements en copropriété

Historique

• L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
  Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au sta...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Actes d'état civil non légalisés et demande de nationalité : le juge doit apprécier les pratiques de l’État d’origine
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Une personne née en Guinée revendique la nationalité française par filiation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Attribution préférentielle à l’associée majoritaire de la SCEA titulaire du bail rural : les biens ruraux doivent être estimés en valeur occupée
  Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026
  NOTAIRES / Rural
  
  Dans le cadre d’une succession d’un propriétaire de biens ruraux donnés à bai...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole
  Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026
  NOTAIRES / Rural
  
  Pour renforcer la formation des travailleurs agricoles appelés à exercer des...
  Source : www.weblex.fr
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• Assurance contre les risques climatiques en agriculture : fixation des seuils et taux pour 2026 à 2028
  Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025
  NOTAIRES / Rural
  
  Décret n°2025-1175 du 5 décembre 2025 relatif au développement de l'assurance...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Enclave et divisions d'un fonds : fixation du passage sur les seuls terrains issus du fonds unique
  Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Les ventes successives de parcelles devenues enclavées à la suite d’une divis...
  Source : www.efl.fr
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• Preuve d’une filiation incestueuse : l’expertise génétique est de droit par respect de l’ordre public familial
  Publié le : 15/12/2025 15 décembre déc. 12 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L'expertise génétique est de droit, sauf s'il existe un motif légitime de ne...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Construction d’une maison individuelle et article 145 du Code de procédure civile : le juge des référés peut substituer une expertise à la consultation judiciaire
  Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conceptio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Conséquences de l’inefficacité de l’un des cautionnements simultanément souscrits par les époux communs en biens
  Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Il résulte de l'article 1415 du Code civil que lorsque les cautionnements d'é...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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