Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Publié le :
07/08/2025
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2025
Source : www.weblex.frPour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser. Si les grandes lignes ont été posées en mars 2025, c’est au tour des modalités de mises en œuvre d’être précisées… Lire la suite
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Contestation de paternité : les juges ne peuvent pas relever d’office le moyen tiré de la prescription
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Adaptation du Code rural et de la pêche maritime à la réglementation européenne sur la replantation des vignes
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Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025NOTAIRES / Immobilier
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