Proposition de loi relative au régime juridique des baux ruraux
Publié le :
27/03/2023
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mars
mars
03
2023
Source : www.actu-juridique.frRésultat des recommandations formulées en juillet 2020 par les rapporteurs de la mission d’information sur le régime juridique des baux ruraux, la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 17 janvier 2023 comporte 7 articles... Lire la suite
Historique
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La réglementation acoustique dans les logements neufs
Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023NOTAIRES / Immobilier
Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique d...Source : www.labase-lextenso.fr -
Le divorce à l'amiable : vos droits, procédure, coût
Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Autrefois, il était indispensable de passer devant un juge pour entamer une p...Source : www.patrimoine-magazine.eu -
Proposition de loi relative au régime juridique des baux ruraux
Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023NOTAIRES / Rural
Résultat des recommandations formulées en juillet 2020 par les rapporteurs de...Source : www.actu-juridique.fr
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Litige sur les dépenses de conservation d'un bien indivis : juge et notaire, à chacun son office
Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le juge saisi d'une contestation afférente aux dépenses de conservation expos...Source : www.efl.fr -
Transmission du bail rural au conjoint de l’exploitant décédé : à quelles conditions ?
Publié le : 20/03/2023 20 mars mars 03 2023NOTAIRES / Rural
Au décès d’un exploitant agricole, le bail rural dont il était titulaire se p...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Propriétaires de biens immobiliers bâtis : une nouvelle obligation déclarative
Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023NOTAIRES / Immobilier
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Appel sur la prestation compensatoire : rappel de la date d'appréciation de la demande
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsque ni l'appel principal ni les conclusions d'appel incident ne portent s...Source : www.efl.fr -
Une aide pour les commerces s’installant en zone rurale
Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023NOTAIRES / Rural
Les porteurs de projets d’installation en zone rurale peuvent depuis début ma...Source : www.legifiscal.fr -
Mesures mises en place pour l’aide à la rénovation énergétique des logements de classes F et G
Publié le : 09/03/2023 09 mars mars 03 2023NOTAIRES / Immobilier
Pour répondre aux enjeux liés à la rénovation énergétique des bâtiments, des...Source : www.labase-lextenso.fr