Aide agricoles : le point en octobre 2026
Publié le :
19/10/2026
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Source : www.weblex.frQue ce soit dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne (UE) ou au niveau national, les aides financières que peuvent recevoir les agriculteurs sont nombreuses et les montants en sont régulièrement précisés... Lire la suite
Historique
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Aide agricoles : le point en octobre 2026
Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Rural
Que ce soit dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) de l’Union e...Source : www.weblex.fr
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Mécanisation collective : un nouveau crédit d’impôt agricole
Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026NOTAIRES / Rural
La loi de finances pour 2026 a créé un nouveau crédit d’impôt destiné à soute...Source : www.weblex.fr -
Exploitants agricoles : quel statut juridique pour votre conjoint ?
Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / Rural
Le conjoint collaborateur qui, au bout de 5 ans, opte pour le statut de chef...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Sécheresse : un plan d’urgence pour soutenir les agriculteurs
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Souveraineté agricole : nouvelles mesures de protection et de soutien aux agriculteurs
Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026NOTAIRES / Rural
La loi du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agrico...Source : www.lemag-juridique.com -
Baux ruraux : forte hausse du montant de l’indice des fermages
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L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Préemption de la SAFER : une notification irrégulière ne fait pas courir le délai de contestation
Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026NOTAIRES / Rural
La notification de la décision de préemption adressée par une SAFER à l'acqué...Source : www.lemag-juridique.com -
BCAE : un assouplissement sur la protection des cours d’eau
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Rural
Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont une série de...Source : www.weblex.fr -
Bail rural : dépôt de garantie et fermage illicites
Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Rural
Une société exploitant un centre équestre reprend un fonds de commerce compre...Source : www.lemag-juridique.com