Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025
Publié le :
27/06/2025
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2025
Source : www.quotidiag.frLes deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaurer la confiance dans l’outil DPE sont parus au JO. L’arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2023 renforce les exigences de compétences et les critères de certification... Lire la suite
Historique
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Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Immobilier
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La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité
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Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Rural
Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le re...Source : www.weblex.fr -
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Indemnité d’occupation et indivision post communautaire : rappel sur la nécessité d’une jouissance privative effective
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Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution
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Les SAFER peuvent céder directement des terres agricoles à un nouvel acquéreu...Source : www.weblex.fr -
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Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025NOTAIRES / Immobilier
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Jeunes agriculteurs : de nouvelles règles de déchéance en cas de non-respect des engagements
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025NOTAIRES / Rural
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Devoir de secours et séparation de corps : rappel de la compétence exclusive du Juge aux affaires familiales
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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