Exploitants agricoles : plus que quelques jours pour déposer votre déclaration Pac
Publié le :
12/05/2025
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comComme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder à leur déclaration de surface pour pouvoir bénéficier des différentes aides servies au titre de la politique agricole commune (aides découplées, aides couplées végétales, aides servies au titre des mesures agroenvironnementales et climatiques... Lire la suite
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Nationalité française par filiation : rappel de l’obligation du juge d’appliquer la loi étrangère compétente
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En matière de nationalité, l’établissement de la filiation est déterminant po...Source : www.lemag-juridique.com -
Le TESA nouvelle version : cap sur la dématérialisation totale pour l'emploi saisonnier agricole
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Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?
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Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025NOTAIRES / Rural
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Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025NOTAIRES / Immobilier
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Mandataires judiciaires : quelles pièces fournir pour une demande d’agrément ?
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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La servitude de passage n’est pas éternelle : encore faut-il vérifier si l’enclave a disparu !
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Immobilier
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