
Mesures de protection des majeurs protégés
Publié le :
13/01/2025
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2025
Source : questions.assemblee-nationale.frLe rapport de la mission interministérielle « Penser les protections juridique et sociale à partir des droits des personnes les plus vulnérables à être entendues et soutenues dans une société solidaire », publié en juillet 2023, formule 35 propositions afin de mieux lutter contre les maltraitances dont sont victimes les adultes vulnérables... Lire la suite
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Préemption et rémunération de l'agent immobilier : qui doit payer ?
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Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025
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