Sociétés agricoles : de nouvelles activités possibles et un droit à l’essai avant de s’associer
Publié le :
14/04/2025
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2025
Source : www.efl.frLa loi 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture contient deux dispositions intéressant le droit des sociétés et des autres groupements agricoles (art. 26 et 28)... Lire la suite
Historique
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Rénovation énergétique -Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent
Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Immobilier
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer la réalisation de tr...Source : www.service-public.fr -
Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?
Publié le : 15/04/2025 15 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 330 du Code civil prévoit que la possession d’état peut être judici...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Rural
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Provision pour vaches laitières et allaitantes : application anticipée dès 2024
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Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Achat immobilier : quand les travaux de rénovation permettent de baisser le taux de son prêt
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Les agents de l'OFB recadrés dans le cadre des contrôles des installations agricoles
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Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables
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