Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le :
19/09/2025
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2025
Source : www.service-public.frÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires de logements ? Service-Public.fr vous donne des explications... Lire la suite
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Lotissement et permis de construire : l’application globale des règles du PLU est subordonnée au transfert préalable d’au moins un lot !
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Le Conseil d’État précise les conditions d’application du troisième alinéa de...Source : www.lemag-juridique.com -
Territoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026
Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026NOTAIRES / Rural
Afin de soutenir l'attractivité des territoires ruraux vulnérables, la loi de...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
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Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Immobilier
À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité f...Source : www.service-public.fr
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Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
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Le Parlement adopte sa position sur l'avenir de la politique agricole de l'UU
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Exonérations en ZFRR+ : la liste des communes est connue !
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