FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ?
Publié le :
26/01/2026
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2026
Source : www.weblex.frLes exploitants peuvent se réunir dans le cadre d’une organisation de producteurs (OP) ou d’une association d’organisations de producteurs (AOP) qui donne accès, grâce à leur reconnaissance par les pouvoirs publics, à des programmes opérationnels financés en partie par l’Union européenne (UE). Cependant, si les OP et les AOP ne respectent plus les conditions de cette reconnaissance, des sanctions peuvent être prononcées… Lire la suite
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Bail rural et indivision : opposabilité après donation
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Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !
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Modification des règles des autorisations d’urbanisme soumises à évaluation environnementale
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Extinction de la servitude de passage pour non-usage trentenaire : l’intention d’user ne suffit pas
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A la suite d’un divorce, l’ex-épouse s’est vu allouer une prestation compensa...Source : www.lemag-juridique.com -
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Résiliation d’un mandat de gestion locative : règles, délais et procédure complète
Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Immobilier
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Montant assurance vie : combien vais je toucher exactement
Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
Vous vous interrogez sur le montant exact que vous percevrez de votre assuran...Source : www.unpeudedroit.fr