Le prix des terres agricoles et viticoles en 2022
Publié le :
09/10/2023
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2023
Source : cabinet-rs.expert-infos.comComme chaque année, le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles, en l’occurrence celle de l’année 2022, a été dévoilé et fait l’objet d’une publication au Journal officiel. Ce barème peut évidemment servir de base pour les transactions entre vendeurs et acquéreurs de terres agricoles. Mais attention, il n’a qu’une valeur indicative... Lire la suite
Historique
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Défaut d’autorisation d’exploiter et prescription de la demande de nullité du bail rural
Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023NOTAIRES / Rural
Dans un arrêt porté à la connaissance de la Cour de cassation le 26 octobre d...Source : www.lemag-juridique.com -
Quand la décision de préemption d’une Safer n’est pas justifiée
Publié le : 30/10/2023 30 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Rural
La décision par laquelle une Safer exerce son droit de préemption sur un terr...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Le Gouvernement présente un « pacte » pour planter 50 000 km de nouvelles haies d’ici 2030
Publié le : 23/10/2023 23 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Rural
Le Gouvernement a présenté vendredi 29 octobre 2023 un « pacte » qui se veut...Source : www.weka.fr -
Sanctions de l’arrachage d'une haie le long d'un chemin rural
Publié le : 16/10/2023 16 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Rural
Une haie appartenant à une commune et située le long d’un chemin rural ne peu...Source : www.actu-juridique.fr -
Le prix des terres agricoles et viticoles en 2022
Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Rural
Comme chaque année, le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terre...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Le budget agricole 2024 dépassera les 7 milliards d'euros pour accélérer la transition
Publié le : 02/10/2023 02 octobre oct. 10 2023NOTAIRES / Rural
En augmentant le budget agricole 2024 de 1 milliard d’euros par rapport à 202...Source : www.terre-net.fr -
Un nouveau type de structure agricole pour attirer l’épargne des Français ?
Publié le : 25/09/2023 25 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Rural
Une proposition de loi vise à créer un nouveau véhicule de portage financier,...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Demandes concurrentes d’autorisation d’exploiter une parcelle agricole : qui est prioritaire ?
Publié le : 04/09/2023 04 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Rural
Lorsque plusieurs agriculteurs demandent l’autorisation d’exploiter une même...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Impacts de la loi sur la restauration de la nature pour les agriculteurs
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023NOTAIRES / Rural
« Les discussions au Parlement Européen sur le projet de règlement de restaur...Source : www.terre-net.fr