FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ?
Publié le :
26/01/2026
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2026
Source : www.weblex.frLes exploitants peuvent se réunir dans le cadre d’une organisation de producteurs (OP) ou d’une association d’organisations de producteurs (AOP) qui donne accès, grâce à leur reconnaissance par les pouvoirs publics, à des programmes opérationnels financés en partie par l’Union européenne (UE). Cependant, si les OP et les AOP ne respectent plus les conditions de cette reconnaissance, des sanctions peuvent être prononcées… Lire la suite
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Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / RuralLes exploitants peuvent se réunir dans le cadre d’une organisation de product...Source : www.weblex.fr
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Ajustement du taux et de l’assiette des cotisations vieillesse des non-salariés agricoles depuis le 1er janvier 2026 !
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Le Parlement adopte sa position sur l'avenir de la politique agricole de l'UU
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / RuralLe PE plaide pour un budget agricole autonome plus important après 2027, moin...Source : www.europarl.europa.eu







