Parts sociales : Des avocats critiquent l’examen des cessions par les Safer
Publié le :
19/04/2021
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2021
Source : www.lafranceagricole.frCritiquant ouvertement le projet de création d’un nouveau contrôle des parts sociales instruit par les Safer, une association de juristes et avocats a interpellé dans un courrier Emmanuel Macron... Lire la suite
Historique
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Enregistrement au droit fixe de l'article 730 bis du CGI : le seul débat porte sur l'objet principalement agricole de la société
Publié le : 14/06/2021 14 juin juin 06 2021NOTAIRES / Rural
Constatant que l’objet de la société était en l’espèce de nature strictement...Source : fiscalonline.com -
Loi mesures d’urgence accès au foncier agricole
Publié le : 31/05/2021 31 mai mai 05 2021NOTAIRES / Rural
Le 26 mai 2021, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modi...Source : www.vie-publique.fr -
Un propriétaire n'a pas le droit de donner ses terres juste pour nuire à son fermier
Publié le : 24/05/2021 24 mai mai 05 2021NOTAIRES / Rural
La mésentente était de notoriété publique entre un propriétaire et son fermie...Source : www.lavieimmo.com -
Bail à ferme : Cession de bail contre reprise par le propriétaire
Publié le : 26/04/2021 26 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Rural
Je suis devenu propriétaire de 15 ha à la suite d’une succession. Les terres...Source : www.lafranceagricole.fr -
Parts sociales : Des avocats critiquent l’examen des cessions par les Safer
Publié le : 19/04/2021 19 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Rural
Critiquant ouvertement le projet de création d’un nouveau contrôle des parts...Source : www.lafranceagricole.fr
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Immobilier : ce nouveau motif pour annuler une vente en milieu rural
Publié le : 12/04/2021 12 avril avr. 04 2021NOTAIRES / Rural
La Cour de cassation avait donné raison en janvier 2020 à un couple s’estiman...Source : www.capital.fr -
Intrusions dans les exploitations agricoles : les sénateurs proposent un durcissement des sanctions pour violation de domicile
Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021NOTAIRES / Rural
En séance publique le 16 mars, le Sénat a adopté un amendement visant à crée...Source : www.reussir.fr -
La mise à disposition du bail rural
Publié le : 08/03/2021 08 mars mars 03 2021NOTAIRES / Rural
Un preneur a le droit de mettre ses terres louées par bail rural à la disposi...Source : www.paysan-breton.fr -
Une remise de fermage est possible en cas d’événements climatiques
Publié le : 15/02/2021 15 février févr. 02 2021NOTAIRES / Rural
Ces dernières années ont été particulièrement difficiles pour un certain nomb...Source : www.mon-viti.com