Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025
Publié le :
13/01/2025
13
janvier
janv.
01
2025
Source : cabinet-rs.expert-infos.comEn contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dénommée Atexa, les exploitants agricoles sont redevables, chaque année, d’une cotisation sociale auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA). Fixée annuellement, son montant varie en fonction du secteur d’activité et du statut du non-salarié agricole... Lire la suite
Historique
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Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
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Décès du preneur et poursuite du bail rural par un ascendant : quelle est la règle applicable ?
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Le contrat de louage est celui par lequel l’une des parties s’oblige à faire...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Immobilier
La Cour de cassation, dans un arrêt du 19 décembre 2024, a rappelé qu’en vert...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Rural
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Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025
Un décret du 30 décembre 2024, modifiant le code de l'urbanisme, introduit un...Source : www.lemag-juridique.com -
Interdiction de location des logements classés G en 2025 : démêler le vrai du faux
Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Immobilier
À compter du 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat & Résilience, les...Source : www.journaldelagence.com -
Procédure d'attribution de parcelles par une SAFER
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Rural
Une SAFER procède à un appel à candidatures, en vue de la rétrocession de par...Source : www.actu-juridique.fr