Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée d’un an
Publié le :
10/10/2022
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes employeurs agricoles pourraient bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’emploi de travailleurs occasionnels jusqu’au 31 décembre 2023... Lire la suite
Historique
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Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée d’un an
Publié le : 10/10/2022 10 octobre oct. 10 2022NOTAIRES / Rural
Les employeurs agricoles pourraient bénéficier de l’exonération de cotisation...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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La renonciation à percevoir des fermages sur une longue période, avec l’intention libérale de procurer un avantage au fermier, constitue une libéralité rapportable
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Des époux communs en biens sont décédés en 2005 et 2011, laissant pour leur s...Source : www.aurep.com -
Guide pratique réglementation: matériels, les règles à connaître
Publié le : 26/09/2022 26 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / Rural
Entraid vient de publier en septembre 2022 un nouveau Hors-série sur la théma...Source : www.entraid.com -
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Publié le : 01/08/2022 01 août août 08 2022NOTAIRES / Rural
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Stockage de l’ammonitrate : vers un renforcement de la réglementation ?
Publié le : 18/07/2022 18 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Rural
Depuis l’explosion survenue en 2020 à Beyrouth, les pouvoirs publics s’inquiè...Source : www.pleinchamp.com -
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Publié le : 04/07/2022 04 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Rural
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