Un décret détaille les aides directes en faveur des agriculteurs actifs
Publié le :
06/06/2023
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Source : www.terre-net.frUn arrêté du 27 mai précise les conditions d’obtention des aides découplées à destination des agriculteurs actifs. Le décret valable à compter de la campagne 2023, détaille les critères et les modalités d’attribution pour trois types d’aides... Lire la suite
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Cession de bail intrafamiliale : l’agrément du bailleur doit être clair et non équivoque
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Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023NOTAIRES / Rural
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Publié le : 06/06/2023 06 juin juin 06 2023NOTAIRES / Rural
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Les eaux de source peuvent être captées et utilisées par le propriétaire d'un...Source : www.mon-viti.com -
Précisions sur la limite d’exonération des droits de mutation à titre gratuit pour les biens ruraux
Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023NOTAIRES / Rural
Il résulte des dispositions des articles 793 et 793 bis du CGI que les mutati...Source : www.actu-juridique.fr -
Une circulaire décline la stratégie de lutte contre les feux de forêt
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Dans une circulaire du 4 mai publiée ce mardi, le gouvernement présente les m...Source : www.lagazettedescommunes.com