Abattement fiscal pour les jeunes agriculteurs : nouveaux seuils pour 2022, 2023 et 2024
Publié le :
12/09/2022
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes jeunes agriculteurs soumis à un régime réel d’imposition peuvent bénéficier d’un abattement sur leur bénéfice imposable dont les seuils d’application ont été revalorisés pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024... Lire la suite
Historique
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Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’incapacité du patient de disposer à titre gratuit au profit du professionne...Source : www.efl.fr -
Calcul de l’indemnité de réduction en l’absence de partage : bis repetita
Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Confirmation du report au 1er avril 2023 de l'audit énergétique des passoires thermiques
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Procréation médicalement assistée -Droit d'accès aux origines des enfants nés d'une PMA : ce qui change au 1er septembre 2022
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Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages
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L’indice national qui sert à actualiser le montant des fermages des terres et...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
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Un divorce favorise une «exhérédation» par testament
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