Lancement du programme de reconquête du commerce rural
Publié le :
03/04/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comLe Gouvernement a prévu une enveloppe de 12 millions d’euros pour 2023 afin d’apporter un soutien à l’installation des commerces en zone rurale... Lire la suite
Historique
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Obligation pour le maire de garantir la circulation sur un chemin rural
Publié le : 10/04/2023 10 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Rural
Lorsqu’un obstacle s’oppose à la circulation sur un chemin rural, le maire do...Source : www.actu-juridique.fr -
Droit de visite et de correspondance des grands-parents pour le maintien du lien avec la lignée paternelle
Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Il est de l’intérêt des enfants, orphelins de père, de maintenir un rattachem...Source : www.efl.fr -
Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA
Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Immobilier
La loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018) a introduit la notion de logement...Source : www.labase-lextenso.fr -
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie, vous pouvez parfaitement fa...Source : terreconnect.fr -
Lancement du programme de reconquête du commerce rural
Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Rural
Le Gouvernement a prévu une enveloppe de 12 millions d’euros pour 2023 afin d...Source : www.lemag-juridique.com
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La réglementation acoustique dans les logements neufs
Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023NOTAIRES / Immobilier
Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique d...Source : www.labase-lextenso.fr -
Le divorce à l'amiable : vos droits, procédure, coût
Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Autrefois, il était indispensable de passer devant un juge pour entamer une p...Source : www.patrimoine-magazine.eu -
Proposition de loi relative au régime juridique des baux ruraux
Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023NOTAIRES / Rural
Résultat des recommandations formulées en juillet 2020 par les rapporteurs de...Source : www.actu-juridique.fr -
Désignation d'un tiers à la famille comme tuteur aux biens et à la personne du majeur : illustration
Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
Le conflit familial entre le fils et l’époux d’une personne majeure protégée...Source : www.efl.fr