Bail rural : le point sur le droit de préemption du fermier
Publié le :
31/10/2022
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Source : www.terre-net.frDans le cas d’une vente d’un bien immobilier agricole, le droit de préemption donne priorité au bailleur sur l’acquéreur choisi par le propriétaire. A quelles conditions s’applique-t-il ? Comment l’exercer, ou le contester ?... Lire la suite
Historique
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Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée d’un an
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Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels (CDD sai...Source : www.orcom.fr -
Travailleurs occasionnels agricoles : l’exonération spécifique prolongée d’un an
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Les employeurs agricoles pourraient bénéficier de l’exonération de cotisation...Source : cabinet-rs.expert-infos.com