Territoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026
Publié le :
02/03/2026
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Source : entreprendre.service-public.gouv.frAfin de soutenir l'attractivité des territoires ruraux vulnérables, la loi de finances pour 2026 prolonge l’intégration des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) dans le zonage France ruralités revitalisation (ZFRR) et améliore l’exonération des activités sédentaires... Lire la suite
Historique
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Territoires ruraux (ZFRR, ZRR) et activités sédentaires : les nouveautés 2026
Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026NOTAIRES / Rural
Afin de soutenir l'attractivité des territoires ruraux vulnérables, la loi de...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
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Le Parlement adopte sa position sur l'avenir de la politique agricole de l'UU
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Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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