Droit rural

Implantée en plein cœur du vignoble des Côtes de Thongue, nous vous accompagnons dans la réalisation de vos projets agricoles ou viticoles :

Acquisition et vente de parcelles agricoles,
Constitution de sociétés agricoles (GAEC, GFA, SCEA, EARL…)
Cession de parts de Groupement Foncier Agricole (GFA) ou de toutes autres sociétés agricoles
Acquisition ou vente de Domaines viticoles,
Conclusion de baux ruraux (fermage, métayage, bail à long terme, bail cessible en dehors du cadre familial)

Pièces à fournir dans le cadre de l’ouverture d’un dossier de vente/acquisition de parcelles agricoles

Les notaires dédiés

Les actus du droit rural

Adaptation du Code rural et de la pêche maritime à la réglementation européenne sur la replantation des vignes

Destiné aux exploitants vitivinicoles, le décret du 31 juillet 2025 modifie le Code rural et de la pêche maritime pour aligner la réglementation française sur les changements européens récents relatifs à la gestion du potentiel viticole...

Loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Cette loi entend répondre aux demandes de filières agricoles. Des dispositions, censurées par le Conseil constitutionnel, ouvraient la possibilité de réautoriser un insecticide néonicotinoïde, l'acétamipride...

Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure

Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA) peut prendre à sa charge les cotisations sociales dues par un non-salarié agricole qui rencontre des difficultés momentanées, sous réserve de la viabilité économique de son entreprise ou de son exploitation. Cette prise en charge est subordonnée au respect d’une procéd...

S'implanter en zone France ruralités revitalisation, quels avantages ?

Envie de quitter la ville pour implanter votre activité à la campagne ? Si vous vous installez dans une zone France ruralités revitalisation, vous pouvez bénéficier d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations patronales. Explications...

Aides de la PAC : des sanctions précisées

Par le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens peuvent bénéficier de nombreuses aides. Pour en bénéficier, ils doivent néanmoins veiller à respecter de nombreuses conditions, dont le non-respect peut être sanctionné sous forme de réductions du montant des aides…

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Droit rural

Les notaires dédiés

Jacques BOUIRAT

Matthieu BOUIRAT

Les actus du droit rural

Adaptation du Code rural et de la pêche maritime à la réglementation européenne sur la replantation des vignes

Loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure

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