Droit rural

Implantée en plein cœur du vignoble des Côtes de Thongue, nous vous accompagnons dans la réalisation de vos projets agricoles ou viticoles :

Acquisition et vente de parcelles agricoles,
Constitution de sociétés agricoles (GAEC, GFA, SCEA, EARL…)
Cession de parts de Groupement Foncier Agricole (GFA) ou de toutes autres sociétés agricoles
Acquisition ou vente de Domaines viticoles,
Conclusion de baux ruraux (fermage, métayage, bail à long terme, bail cessible en dehors du cadre familial)

Pièces à fournir dans le cadre de l’ouverture d’un dossier de vente/acquisition de parcelles agricoles

Les notaires dédiés

Les actus du droit rural

Prix des engrais : l'Union européenne prépare de nouvelles aides agricoles

Mardi 19 mai, la Commission européenne a présenté un plan pour rendre les engrais plus accessibles aux agriculteurs et réduire la dépendance de l'UE aux importations. Aides de trésorerie, alternatives européennes et constitution de stocks figurent parmi les pistes...

Résultat 2025 des entreprises agricoles : quoi de neuf ?

C'est le 20 mai 2026 au plus tard que doit être produite par voie électronique la déclaration des bénéfices de l'exercice 2025 pour tous les agriculteurs relevant de l'impôt sur le revenu selon un régime réel, quelle que soit la ...

Exploitants agricoles : comment demander l’aide sur le GNR

Pour bénéficier de la réduction de 3,86 centimes d’euro par litre sur le prix d’achat du gazole non routier au titre du mois d’avril, les exploitants agricoles doivent en faire la demande en ligne...

Le non-respect du programme pluriannuel d’activité de la SAFER n’affecte pas la validité d’une rétrocession

La SAFER a procédé à la rétrocession de parcelles agricoles à une SCI. Un candidat évincé a contesté cette décision ainsi que la vente, en demandant leur annulation. Il soutenait que la rétrocession ne respectait pas les priorités fixées par le programme pluriannuel d’activité (PPAS),...

Le fermier peut-il préempter uniquement les parcelles louées en cas de vente globale ?

Une bailleresse donne à bail rural plusieurs parcelles à un exploitant. Par la suite, une partie des parcelles est donnée à sa fille. Les propriétaires décident de vendre l’ensemble des parcelles, comprenant à la fois des biens...

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Droit rural

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Jacques BOUIRAT

Matthieu BOUIRAT

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