Céder sa ferme grâce aux sociétés agricoles
Publié le :
16/05/2022
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Source : www.terre-net.frC'est l'une des questions abordées lors des 20e Rencontres de droit rural de l'AFDR (Association française de droit rural) et du think tank AgriDées, le nombre de sociétés agricoles ayant fortement augmenté ces dernières décennies. Elle en entraîne une autre : quels sont les avantages et les inconvénients de ce statut juridique lorsqu'on cède son exploitation agricole... Lire la suite
Historique
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Mise à disposition à titre gratuit d’un immeuble : rappel des basiques < Successions et donations
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La renonciation des propriétaires bailleurs aux fermages dus par leur fils s’...Source : www.efl.fr -
Droits de succession: un bail rural permet-il une exonération?
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