Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025
Publié le :
13/01/2025
13
janvier
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01
2025
Source : cabinet-rs.expert-infos.comEn contrepartie d’une assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, dénommée Atexa, les exploitants agricoles sont redevables, chaque année, d’une cotisation sociale auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA). Fixée annuellement, son montant varie en fonction du secteur d’activité et du statut du non-salarié agricole... Lire la suite
Historique
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Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2025
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Rural
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Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme
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Un décret du 30 décembre 2024, modifiant le code de l'urbanisme, introduit un...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Immobilier
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Procédure d'attribution de parcelles par une SAFER
Publié le : 06/01/2025 06 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Rural
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Successions et dettes fiscales : l’importance de déclarer les créances dans les délais légaux
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En application de l’article 792 du Code civil, tout créancier d’une successio...Source : www.lemag-juridique.com -
Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Immobilier
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Compromis de vente annulé : quelle est la responsabilité de l’agent immobilier ?
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Immobilier
L’annulation d’un compromis de vente est une situation sensible qui peut mett...Source : www.flash-immo.fr