Droit de la famille
Véritable conseiller des familles, votre notaire intervient lors des différentes étapes jalonnant la vie des français.
Chaque événement important de votre vie est associé à un acte authentique dressé par votre notaire et dont il assure la conservation sur plusieurs générations.
Notre étude vous accompagnera au cours des différentes étapes de votre vie familiale en vous apportant son expertise dans tous les domaines liés à la famille :
- Lors de votre union, en vous conseillant dans le choix de votre régime matrimonial et la rédaction de votre contrat de mariage ou de PACS.
- Au cours de votre union, lors d’un changement ou d’aménagement de régime matrimonial.
- Pour l’adoption d’un enfant.
- Au cours de votre séparation ou d’un divorce, en vous accompagnant dans le partage de votre patrimoine.
- Dans le cadre de la transmission de tout ou partie de votre patrimoine par donation, donation-partage.
- Lors de la rédaction de votre testament en vue de protéger votre partenaire, votre conjoint, vos enfants.
- Lors de la survenance d’un décès, en vous accompagnant dans les démarches nécessaires au règlement de la succession.
- En cas de conflits liés à l’indivision, en vous conseillant sur l’opportunité et les conditions d’un partage.
- Pour la transmission de votre entreprise dans un cadre familial avec le bénéfice des dispositifs fiscaux applicables en la matière (Pacte Dutreil)
- Lors de la rédaction d’un mandat de protection future destiné à suppléer à l’ouverture d’une mesure de tutelle ou curatelle
