Droit de l’entreprise et des sociétés
Qu'elle soit artisanale, industrielle, agricole, libérale ou commerciale, exploitée à titre individuel ou en société, votre entreprise est de fruit de votre travail, souvent obtenu au prix de nombreux sacrifices. A ce titre, elle mérite la meilleure expertise afin d’être exploitée dans un cadre juridique et fiscal adapté et, le moment venu, être transmise dans les meilleurs conditions.
Notre étude vous apportera toute son expertise à l'occasion de sa création, sa réorganisation ou sa transmission :
- Acquérir ou céder une entreprise commerciale, artisanale ou encore libérale
- Rédiger la cession ou le renouvellement de baux commerciaux et professionnels
- Vendre ou acquérir des locaux professionnels ou commerciaux
- Elaborer et rédiger des statuts de société (SARL, EURL, SAS, SASU…)
- Etablir les modifications statutaires et accomplir les formalités légales
- Rédiger une cession de parts sociales, d’actions
- Organiser la transmission d'entreprise
- Etablir une déclaration d’insaisissabilité
