Droit immobilier et de la construction
Domaine de prédilection du notaire, nous nous chargeons de l'expertise et de la réalisation de vos projets immobiliers.
Qu’il s’agisse de l’acquisition de votre résidence principale ou secondaire, de la réalisation d’un investissement locatif, de l’acquisition de vos locaux professionnels, votre notaire sera le garant de votre droit de propriété pour sécuriser votre investissement.
Notre étude vous accompagnera de la manière la plus efficace possible dans tous les domaines de l’activité immobilière :
- Conclure un bail d’habitation, un bail commercial, un bail emphytéotique ou encore un bail à construction
- Souscrire un prêt immobilier ou un rachat de prêt
- Vendre ou acquérir un appartement, une maison, un terrain, des bâtiments commerciaux ou industriels
- Vendre ou acquérir en viager
- Acquérir un immeuble en l’état futur d’achèvement (VEFA)
- Réaliser un lotissement et vue de la vente d’un terrain à bâtir par lots
- Se renseigner sur la fiscalité applicable aux transactions immobilières : plus-value, TVA, droits d’enregistrement
- Constituer une servitude (de passage, de réseaux, de vue , non aedificandi, non altius tollendi etc…)
- En matière de copropriété : établir et modifier un état descriptif division et/ou un règlement de copropriété
- Constituer votre Société Civile Immobilière (SCI) et vous renseigner quant à l’opportunité de réaliser votre investissement immobilier à travers une structure sociétaire, en fonction de votre situation
