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de l'étude SELARL NOTAIRES 99
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Votre projet

Droit rural

Implantée en plein cœur du vignoble des Côtes de Thongue, nous vous accompagnons dans la réalisation de vos projets agricoles ou viticoles :  
  • Acquisition et vente de parcelles agricoles, 
  • Constitution de sociétés agricoles (GAEC, GFA, SCEA, EARL…)
  • Cession de parts de Groupement Foncier Agricole (GFA) ou de toutes autres sociétés agricoles
  • Acquisition ou vente de Domaines viticoles,
  • Conclusion de baux ruraux (fermage, métayage, bail à long terme, bail cessible en dehors du cadre familial)
Pièces à fournir dans le cadre de l’ouverture d’un dossier de vente/acquisition de parcelles agricoles

Les notaires dédiés

Jacques BOUIRAT

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Matthieu BOUIRAT

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